ATTENDU QUE les municipalités participantes au Comité conjoint de recyclage de Hawkesbury et de la région ont autorisé une entente datée le 16 octobre 2019 avec Recycle Action Inc. dans le but de traiter les matières recyclables collectées;
ET ATTENDU QUE le taux de traitement des matières recyclables collectées était jusqu’à concurrence de 90 $ la tonne;
ET ATTENDU QUE pendant de nombreux mois, la valeur marchande des matières recyclables traitées par Recycle Action Inc. a considérablement diminué en valeur, mettant ainsi en péril la continuité des activités de Recycle Action Inc.;
ET ATTENDU QUE d’autres installations semblable dans l’Est de l’Ontario facturent de 300 $ à 350 $ la tonne et que Tricentris à Lachute, au Québec, facture actuellement 140 $ la tonne;
ET ATTENDU QUE RECYCLE Action Inc. a proposé une modification à l’entente de service existante selon laquelle le taux de traitement serait de 130 $ la tonne à compter du 1er mars 2020;
ET ATTENDU QUE le Comité conjointe de recyclage de Hawkesbury et de la région, lors de sa réunion du 9 mars 2020, a recommandé la modification de l’entente actuelle ;
PAR CONSÉQUENT QU’IL SOIT RÉSOLU LE SUIVANT :
- QU’UNE modification à l’entente existante pour les services avec Recycle Action Inc. soit autorisée pour le traitement des matières recyclables au taux de 130 $ la tonne, à l’exclusion des taxes, à compter du 1er mars 2020.