Canton de Hawkesbury Est

Procès-verbal

Réunion Extraordinaire

Meeting #:2020-12
Date:
Time:
-
Location:
Town Hall
5151 Ch compté 14
Conseil présent:
  • Robert Kirby, maire
  • Richard Sauvé, maire adjoint
  • Simon Rozon, conseiller
  • Stéphanie Sabourin, conseillère
  • Karina Sauvé, conseillère
Personnel présent:
  • Luc Lalonde, DG Greffier-Trésorier

Préparé par: Hemi Villeneuve

1.
Ouverture de l’assemblée
 

Que la présente assemblée ordinaire soit ouverte à 6h30

2.
Modifications et additions à l’ordre du jour
 

3.
Adoption de l’ordre du jour
This item has attachments. 

1.11-Regular EN-- May11,2020.pdf
  • Resolution #2020-86
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Stéphanie Sabourin

    Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

    Carried

4.
Déclaration(s) de conflit d’intérêts
 

Aucun.

5.
Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
 

5.1
Réunion ordinaire du 11 mai, 2020
This item has attachments. 

1.11-Regular EN-- May11,2020(1).pdf

Sans objection, le procès-verbal de la réunion du 11 mai, 2020 tel que distribué doit être reçu lue et classé.

6.
Délégation
 

Présentation des états financiers 

  • Resolution #2020-87
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Karina Sauvé

    Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte les états financiers 2019 présenter par Deloitte.

    Carried

7.
Adoption des recommandations des comités du conseil municipal
 

Aucun

8.
Réception des rapports mensuels des membres de l’administration
 

Aucun

9.
Demandes au comité de division de terrains de Prescott-Russell
 

Aucun

10.
Ouverture de l’assemblée
 

10.1
Règlement No. 2020-37 Acquisition d`un terrains
This item has attachments. 

1.2020-37 Purchase of Géralde Aline Lauzon.pdf
2.2020-37 Offer to purchase - EH Lauzon.pdf
3.2020-37 Lauzon property.pdf
  • Resolution #2020-88
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-37 étant un règlement pour acquérir et confirmer l'acquisition de certains terrains, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

    Carried

10.2
Règlement No. 2020-38 Emprunter pour financer les dépenses
This item has attachments. 

1.2020-38 Land Purchase Gérald et Aline Lauzon.pdf
  • Resolution #2020-89
    Proposé par:Stéphanie Sabourin
    Appuyé par:Karina Sauvé

    Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-38 étant un règlement pour autoriser l'emprunt pour couvrir les dépenses effectuées dans le cadre de l'achat de terrains auprès de Gérald & Aline Lauzon, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

    Carried

10.3
Règlement No. 2020- Emprunter pour financer les dépenses
This item has attachments. 

1.2020-39 Borrow for unfinanced items( Sayhe labrosse).pdf
  • Resolution #2020-90
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-39 étant un règlement pour d'autoriser des emprunts pour faire face à des dépenses engagées en rapport avec des dépenses non financées, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

    Carried

11.
Autres Sujets
 

Terre en Surplus

  • Resolution #2020-91
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu'il soit résolu que le Conseil approuve et accepte de déclarer Partie du NIP 54190-0358, faisant partie du lot 11, concession 5, canton de Hawkesbury Est, comté de Prescott, désignée comme partie 1 sur le plan 46R-7831 comme terre en surplus.

    Que personne ne peut construire un bâtiment ou une structure dans une zone quelconque à moins que le lot sur lequel ce bâtiment ou cette structure doit être construit n'ait une façade suffisante sur une rue publique, conformément aux exigences de la zone respective à l'intérieur du lot (règlement de zonage 92-50, section 4.11).

    Il est également résolu que le Conseil autorise le DG-Trésorier à entamer le processus de vente du terrain selon la politique de vent 2019-21.

    Carried

11.1
Paver la route  Nixon
 

  • Resolution #2020-92
    Proposé par:Simon Rozon
    Appuyé par:Karina Sauvé

    ATTENDU QUE le Canton de Hawkesbury Est autorise à rediriger du budget 2020 le Fonds ontarien d'infrastructure et de développement communautaire vers le chemin Nixon en tant qu'ajout au contrat du chemin Grand Montée. sous contrat avec Blair Construction LTD.


    EN CONSÉQUENCE, le Canton de Hawkesbury Est autorise le DG/Grefier/ Trésorier pour attribuer Blair Construction LTD à procéder au pavage du chemin Nixon.

    Carried

12.
Discussions divers
 

12.1
Impact du COVID19 sur nos finance
 

Luc explique au conseil qu’en temps normal nous recevons $30,000 de POA des Comtée Unis qui était calculé dans notre budget. Les contées Unis ont avisé qu`il n’y aura surement pas de distribution de POA cette année. Les revenus de pénalité de $9000/mois qu`on ne facture pas qui aura une grande impacte.

12.2
Démolition 1063-1065 Labrosse
 

Le conseil donne le feu vert por aller en appelle d’offre pour la démolition du 1063-1065 Labrosse.

13.
Correspondance
 

Sans objection, la correspondance soient reçus lue et classé.

14.
Évènements à venir
 

Aucun

15.
Règlement pour confirmer les procédures du Conseil
 

  • Resolution #2020-93
    Proposé par:Stéphanie Sabourin
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-40 étant un règlement pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 25 mai, 2020, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture.

    Carried

16.
Ajournement
 

  • Resolution #2020-94
    Proposé par:Stéphanie Sabourin
    Appuyé par:Richard Sauvé

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 19h30.

    Carried
Aucun sujet sélectionné