Canton de Hawkesbury Est

Procès-verbal

Réunion Ordinaire

Meeting #:2020-13
Date:
Time:
-
Location:
Town Hall
5151 Ch compté 14
Conseil présent:
  • Robert Kirby, maire
  • Richard Sauvé, maire adjoint
  • Simon Rozon, conseiller
  • Stéphanie Sabourin, conseillère
  • Karina Sauvé, conseillère
Personnel présent:
  • Luc Lalonde, DG Greffier-Trésorier
  • Jean-Francois Santerre, Surintendant de la voirie

Préparé par: Hemi Villeneuve


Que la présente assemblée ordinaire soit ouverte à 6h30

  • Resolution #2020-95
    Proposé par:Stéphanie Sabourin
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

    Carried
  • Richard Sauvé declared a conflict on this item. (item 12)
  • Stéphanie Sabourin declared a conflict on this item. (item 12, 14)

Sans objection, le procès-verbal de la réunion du 25 mai, 2020 tel que distribué doit être reçu lue et classé.

Parc Front Rd

Un rapport a été envoyé au Opp pour aider à la situation et notre officier de règlement fera plus de surveillance dans les prochaines semaines.

  • Resolution #2020-96
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    CONSIDÉRANT que la quantité de plastique à usage unique qui s'écoule dans nos lacs, rivières et voies navigables est un sujet de préoccupation croissante pour le public

    CONSIDÉRANT que la réduction des déchets que nous produisons et la réincorporation de ressources précieuses de notre flux de déchets dans de nouveaux produits peuvent réduire considérablement les GES

    CONSIDÉRANT que la transition vers la responsabilité totale des producteurs d'emballages, de papier et de produits en papier est essentielle pour réduire les déchets, améliorer le recyclage et obtenir de meilleurs résultats économiques et environnementaux

    CONSIDÉRANT que le passage à une économie circulaire est un mouvement mondial et que la transition des programmes de la boîte bleue contribuerait grandement à ce résultat ; et

    ATTENDU QUE la Corporation du Canton de Hawkesbury Est est favorable à une transition opportune, harmonieuse et réussie des programmes de la boîte bleue vers la pleine responsabilité financière et opérationnelle des producteurs d'emballages, de papier et de produits du papier

    ATTENDU QUE l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) a demandé aux gouvernements municipaux ayant des programmes de boîtes bleues de fournir une indication de la meilleure date pour faire passer notre programme de boîtes bleues à la pleine responsabilité des producteurs ;

    QU'IL SOIT DONC MAINTENANT RÉSOLU CE QUI SUIT :

    QUE la corporation du canton de Hawkesbury Est, qui exploite un système de collecte par boîtes bleues avec deux (2) autres municipalités voisines dans le cadre d'un accord de service conjoint inter-municipal et sous le titre "RECYCLAGE CONJOINT DE HAWKESBURY - PROGRAMME 249", a convenu à l'unanimité que nous souhaitons faire passer notre programme de boîtes bleues à la pleine responsabilité des producteurs à compter du 1er janvier 2023 ;

     

    Carried

Sans objection, Le rapport du mois du département de la voirie, du département de feux, le département de la construction et le département de la voirie soient reçus lue et classé.

Rapportez la section Administration du rapport sur l'aide mutuelle proposée à la prochaine réunion ordinaire du conseil en août.

8.4

La prochaine réunion de la CPAC aura lieu en juillet et voudrait utiliser le conseil de chambre. Le Conseil convient de prêter la salle.

  • Resolution #2020-97
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Il est résolu que le Conseil approuve la demande d'élargissement du lot de, Anatoli Nikoula, affectant le lot 18,Commons 19 & 20, Concession 8, sous réserve des conditions suivantes :

    •  Que des frais administratifs au montant de $100.00 soient payés à la municipalité             de Hawkesbury Est.
    • Que des frais de révision au montant de $200.00 soient payés à la municipalité de Hawkesbury Est.
    • Que le paiement du solde de tous les impôts impayés, y compris les pénalités et les intérêts, soit versé à la municipalité.
    • Que le propriétaire obtienne une demande de modification au zonage visant a interdire toute usage résidentiel sur le lot retenu (B)
    Carried
  • Resolution #2020-98
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que les comptes payés pour les comptes payables si dessus soient approuvés:

     

    Du 16 mai, 2020 au 15 juin, 2020. $ 1410961.32

    Carried

Il s'agit d'une affaire de police Simon en parlera à la prochaine réunion des services de police, pour l'instant, la limite de vitesse reste la même.

  • Resolution #2020-99
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte d’accorder le contrat de démolition de l’ancienne Coop à condition que l’entrepreneur fournisse une preuve d’assurance de 5,000,000. Et que la Municipalité installe une clôture soit installée à l’entrée.

    Carried

Le Conseil souhaite que le bâtiment soit testé pour l'amiante

À partir du 30 juin 2020, les pénalités pour intérimaires seront en vigueur.

  • Resolution #2020-100
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Stéphanie Sabourin

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée pour une session à huis clos pour le(s) motif(s) suivant(s):

    • des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris des employés de la municipalité ou du conseil local;
    Carried
  • Resolution #2020-103
    Proposé par:Karina Sauvé
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit réouverte

    Carried

Sans objection, la correspondance soient reçus lue et classé.

Discussion pour l’événement de l’Halloween 

  • Resolution #2020-104
    Proposé par:Richard Sauvé
    Appuyé par:Karina Sauvé

    Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-     étant un règlement pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 8 juin,2020 soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture.

    Carried
  • Resolution #2020-105
    Proposé par:Stéphanie Sabourin
    Appuyé par:Simon Rozon

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 20h55.

    Carried