Canton de Hawkesbury Est

Procès-verbal

Réunion Ordinaire

Meeting #:	2020-07
Date:	le mardi 14 avril 2020
Time:	18 h 30 - 19 h 30
Location:	Town Hall

Conseil présent:

• Robert Kirby, maire
• Richard Sauvé, maire adjoint
• Simon Rozon, conseiller
• Stéphanie Sabourin, conseillère
• Karina Sauvé, conseillère

Personnel présent:

• Luc Lalonde, DG Greffier-Trésorier
• Hemi Villeneuve, Greffière adjointe

Préparé par: Hemi Villeneuve

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1.

Ouverture de l’assemblée

Que la présente assemblée ordinaire soit ouverte à 6h30

2.

Modifications et additions à l’ordre du jour

Ajout à 13.5 résumer d'une rencontre de  leadership au féminin par Stéphanie Sabourin.

3.

Adoption de l’ordre du jour

• Resolution # 2020-51
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

  Carried

4.

Déclaration(s) de conflit d’intérêts

• Stéphanie Sabourin declared a conflict on this item. (item 12)
• Richard Sauvé declared a conflict on this item. (item 12)

4.1

Stéphanie Sabourin - Disclosure(s) of Conflict of Interest

item 12

4.2

Richard Sauvé - Disclosure(s) of Conflict of Interest

item 12

5.

Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes

5.1

Réunion ordinaire du 9 mars, 2020 Réunion extraordinaire du 9 mars, 2020

Sans objection, le procès-verbal de la réunion du 9 Mars , 2020 et du 30 mars, 2020 tel que distribué doit être reçu lue et classé.

6.

Délégations

Aucun

7.

Adoption des recommandations des comités du conseil municipal

Aucun

8.

Réception des rapports mensuels des membres de l’administration

Sans objection, Le rapport du mois du département de la voirie, du département de feux,et le département de la construction soient reçus lue et classé.

8.1

Département de la voirie

• Resolution # 2020-53
  Proposé par: Stéphanie Sabourin
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte de poursuivre le contrat pour le contrôle de la poussière avec Denchem Surface Solutions.

  Carried
• Resolution # 2020-53.1
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Richard Sauvé

  Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte de renouveler le contrat avec les services de Scott Mc Caig aux mêmes prix et conditions. 

  Carried

8.2

Département de feu 

8.3

Département de la Construction

8.4

Département de Finance

• Resolution # 2020-52
  Proposé par: Stéphanie Sabourin
  Appuyé par: Richard Sauvé

  Qu’il soit résolu que les conditions d'examen de la prestation et de la modernisation des services fixées et incorporées sont acceptées par la Corporation du Canton de Hawkesbury Est.

  Carried

9.

Réception des rapports mensuels des membres de l’administration

9.1

IGS

Si la tour peut obtenir la réception souhaitée sur la propriété du conseil municipal, il serait préférable qu'elle soit installée à l'adresse 5151 county rd 14.

10.

Demandes au comité de division de terrains de Prescott-Russell

Aucun

11.

Ouverture de l’assemblée

11.1

Règlement No. 2020-29

Règlement de Tax

• Resolution # 2020-54
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Richard Sauvé

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-29 étant un règlement pour prélever et collecter les impôts fonciers pour 2020, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Carried

11.2

Règlement No. 2020-30

Taux de déchets et de recyclage

• Resolution # 2020-55
  Proposé par: Stéphanie Sabourin
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-30 étant un règlement pour l'imposition d'un tarif pour les services d'ordures et de recyclage pour l'année 2020, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Carried

11.3

Règlement No. 2020-32 Fermer, arrêter et vendre des parties de la voie publique 

• Resolution # 2020-56
  Proposé par: Simon Rozon
  Appuyé par: Richard Sauvé

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-32 étant un règlement pour fermer, arrêter et vendre des parties de la voie publique , soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Carried

12.

Approbation du rapport de variance et comptes fournisseurs

• Resolution # 2020-57
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Simon Rozon

  Qu’il soit résolu que les comptes payés pour les comptes payables si dessus soient approuvés:

   

  Du 16 mars, 2020 au 15 avril, 2020. $833177.31.

  Carried

13.

Autres Sujets

13.1

Bourse Secondaire

• Resolution # 2020-58
  Proposé par: Simon Rozon
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Q'il soit résolu que le Conseil approuve et accepte de distribuer une bourse de 300 $ à un étudiant diplômé de VCI inscrit dans un établissement postsecondaire et qui réside dans le canton de Hawkesbury Est.

  Carried

13.2

Rémunération du conseil  2019 

• Resolution # 2020-59
  Proposé par: Richard Sauvé
  Appuyé par: Simon Rozon

  Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte

  Carried

13.3

Développement économique et touristique de Prescott et Russell

• Resolution # 2020-60
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Richard Sauvé

  Qu'il soit résolu que le conseil approuve et accepte que la municipalité de Hawkesbury Est conclue une entente avec le comté de Prescott Russell pour le programme de soutien au développement du tourisme riverain.

  Carried

13.4

Bourse pour Le Sommet

• Resolution # 2020-61
  Proposé par: Simon Rozon
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte de distribuer une bourse de 300 $ à un étudiant diplômé du Sommet inscrit dans un établissement postsecondaire et résident dans le canton de Hawkesbury Est

  Carried

14.

Rapports/discussions divers

15.

Correspondance

Sans objection, la correspondance soient reçus lue et classé.

16.

Évènements à venir

Aucun

17.

Règlement pour confirmer les procédures du Conseil

• Resolution # 2020-62
  Proposé par: Richard Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-31  étant un règlement pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 14 avril, 2020, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture.

  Carried

18.

Ajournement

• Resolution # 2020-63
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 8:15

  Carried