CONSIDÉRANT que la quantité de plastique à usage unique qui s'écoule dans nos lacs, rivières et voies navigables est un sujet de préoccupation croissante pour le public ;
CONSIDÉRANT que la réduction des déchets que nous produisons et la réincorporation de ressources précieuses de notre flux de déchets dans de nouveaux produits peuvent réduire les GES de manière significative ;
CONSIDÉRANT que la transition vers la responsabilité totale des producteurs d'emballages, de papier et de produits en papier est essentielle pour réduire les déchets, améliorer le recyclage et obtenir de meilleurs résultats économiques et environnementaux ;
CONSIDÉRANT que le passage à une économie circulaire est un mouvement mondial et que la transition des programmes de la boîte bleue contribuerait grandement à ce résultat ;
ATTENDU QUE la municipalité d'East Hawkesbury est favorable à une transition opportune, sans heurts et réussie des programmes de boîtes bleues vers la pleine responsabilité financière et opérationnelle des producteurs d'emballages, de papier et de produits de papier ;
ATTENDU QUE la municipalité de Hawkesbury Est s'inquiète d'une récente proposition du ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs qui pourrait mettre en péril plus de 135 petits programmes de boîtes bleues dans les communautés rurales, éloignées et nordiques de la province ainsi que la desserte des écoles et des espaces publics ;
ET ATTENDU QUE l'Association des municipalités de l'Ontario a demandé aux gouvernements municipaux ayant des programmes de boîtes bleues de fournir une indication de la meilleure date pour faire passer notre programme de boîtes bleues à la pleine responsabilité des producteurs ;
QU'IL SOIT DONC RÉSOLU :
QUE la municipalité de Hawkesbury Est plaide fortement pour que la langue soit incluse dans le règlement qui garantit que les municipalités de moins de 5 000 habitants continuent à recevoir les services de la boîte bleue, comme il a été convenu dans le cadre de la médiation de la boîte bleue du gouvernement provincial, ainsi que les écoles et les espaces publics.
QUE la municipalité de Hawkesbury Est souhaite faire passer son programme de boîte bleue à la responsabilité totale du producteur le 1er janvier 2023 (entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025).
ET QUE cette décision est fondée sur le raisonnement suivant :
1. Insérer une justification fondée sur l'analyse des contrats, des actifs, du système intégré de gestion des déchets ou d'autres considérations (par exemple, notre contrat de collecte des matières de la boîte bleue expire le 31 décembre 2024 et notre contrat de traitement des matières de la boîte bleue expire également le 31 décembre 2024).
ET QUE la municipalité d'East Hawkesbury serait intéressée à fournir des services de collecte aux producteurs si nous parvenions à des conditions commerciales mutuellement acceptables.
ET QUE toute question concernant cette résolution peut être adressée à Luc Lalonde, CAO-Commis/trésorier au 613-674-2170 poste 1006 ou [email protected]
ET EN OUTRE QUE la résolution soit transmise à l'Association des municipalités de l'Ontario et au ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario.