Canton de Hawkesbury Est

Procès-verbal

Réunion Ordinaire

Meeting #:	2020-04
Date:	le lundi 9 mars 2020
Time:	18 h 30 - 19 h 30
Location:	Hôtel de ville 5151 Ch compté 14

Conseil présent:

• Robert Kirby, maire
• Richard Sauvé, maire adjoint
• Simon Rozon, conseiller
• Stéphanie Sabourin, conseillère
• Karina Sauvé, conseillère

Personnel présent:

• Luc Lalonde, DG Greffier-Trésorier
• Hemi Villeneuve, Greffière adjointe
• Jean-Francois Santerre, Surintendant de la voirie
• Jessy Hoffman, Officier en batiments, responsable des règlement

Préparé par: Hemi Villeneuve

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1.

Ouverture de l’assemblée

Que la présente assemblée ordinaire soit ouverte à 6h30

2.

Modifications et additions à l’ordre du jour

3.

Adoption de l’ordre du jour

• Resolution # 2020-34
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

  Adoptée

4.

Déclaration(s) de conflit d’intérêts

• Richard Sauvé declared a conflict on this item. (Co owner of GRS Sanitation- )
• Stéphanie Sabourin declared a conflict on this item. (Husbands Company)

4.1

Richard Sauvé - Disclosure(s) of Conflict of Interest

Co- propriétaire de GRS Sanitation

4.2

Stéphanie Sabourin - Disclosure(s) of Conflict of Interest

Compagnie du conjoint

5.

Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes

Sans objection, le procès-verbal de la réunion du 10 février et du 2 mars, 2020 tel que distribué doit être reçu lue et classé.

Correction aux minutes du 10 février 2020 Richard Sauvé absent.

6.

Délégations

6.1

Leadership Feminin

• Resolution # 2020-35
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a accordé aux Comtés unis de Prescott-Russell une subvention pour un projet de démonstration ‘’Vers la parité dans Prescott-Russell /Towards Parity in Prescott-Russell’’ pour l’ensemble des municipalités dans leur juridiction afin d’inciter davantage les femmes à s’avancer en politique municipale; et
  
  ATTENDU Qu’un groupe de femmes de Prescott-Russell ont formé le mouvement ‘Leadership féminin Prescott-Russell’ (LFPR) dans le but d’augmenter la représentation des femmes au sein des conseils municipaux et des tables décisionnelles de la région; et
  
  ATTENDU QUE LFPR a mis sur pied un comité  ‘Politique au féminin’ composé d’élues provenant des municipalités des Comtés unis de Prescott-Russell (CUPR) pour mener le projet  pour l’ensemble des municipalités; et
  
  ATTENDU QUE les conseilliées du canton de hawkesbury Est, soutien ce projet et le promouvoir au sein du conseil municipal de la municipalité de Hawkesbury Est;
  
  QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Canton de Hawkesbury Est appuie le groupe féminin LFPR ainsi que les CUPR dans la mise en œuvre du projet ‘’Vers la parité dans Prescott-Russell /Towards Parity in Prescott-Russell’’ pour l’ensemble des municipalités; et

  QU’IL SOIT FINALEMENT RÉSOLU QU’une copie de cette résolution soit envoyée au groupe LFPR.

  Adoptée

7.

Adoption des recommandations des comités du conseil municipal

7.1

Frai de location CAB

Grille tarifaire de location révisée du Centre communautaire de Chute à Blondeau.

• Resolution # 2020-38
  Proposé par: Simon Rozon
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu'il soit résolu que le Conseil approve la grille tarifiaire de location du Centre communautaire de Chut a Blondeau

  Adoptée

8.

Réception des rapports mensuels des membres de l’administration

Sans objection, Le rapport du mois du

• département de la voirie
• du département de feux,
• le département de la construction
• le département des finace

soient reçus lue et classé.

8.1

Département de la construction

8.2

Département d'incendie

8.3

Département de la voirie

Trevor demande une  augmentation de salaire quand il fait le Gurader nous allons attendre un peut quil augmente son experiance.

8.4

département des finances

9.

Réception des rapports mensuels des membres de l’administration

9.1

Don a la Paroisse St-Eugène 

• Resolution # 2020-39
  Proposé par: Stéphanie Sabourin
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu'il soit résolu que le conseilapprouve un don pour couvrir les frais du Centre Communautaire de Chute a Blondeau qui accueillera l'événement Mérite Laique.

  Adoptée

10.

Demandes au comité de division de terrains de Prescott-Russell

Aucun

11.

Ouverture de l’assemblée

11.1

Règlement No. 2020-22

• Resolution # 2020-40
  Proposé par: Karina Sauvé
  Appuyé par: Stéphanie Sabourin

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-22 étant une politique et procedures comme prévention a la discrimination et le harsèlement en milieu de travail, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Adoptée

11.2

Règlement No. 2020-23

• Resolution # 2020-41
  Proposé par: Richard Sauvé
  Appuyé par: Simon Rozon

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-23 étant un règlement pour de conclure un accord avec sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Affaires municipales et du Logement, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Adoptée

11.3

Règlement No. 2020-24

• Resolution # 2020-42
  Proposé par: Richard Sauvé
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020-24 étant un règlement pour amender le règlement No.92-50 pour changer le zonage des terres affectées , soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture. 

  Adoptée

12.

Approbation du rapport de variance et comptes fournisseurs

• Resolution # 2020-43
  Proposé par: Simon Rozon
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu’il soit résolu que les comptes payés pour les comptes payables si dessus soient approuvés:

  Du 16 janvier, 2019 au 15 février, 2020. $443, 714.95.

  Adoptée

13.

Autres Sujets

Aucun

14.

Rapports/discussions divers

14.1

Maintenance de drain pour 2019

Sans objection, Le rapport du

• Maintenance de drain 2019

 soient reçus lue et classé.

14.2

Discussions Internet

IGS, Bell, Xplornet

Le Conseil a des questions supplémentaires à poser à IGS ; il souhaiterait qu'il vienne à la prochaine réunion en tant que délégation.

• Resolution # 2020-

  Qu’il soit résolu que le Conseil approuve et accepte

  Vaincu

14.3

Rapport annuel de Johne Saywell 2019

Sans objection, Le rapport du

• Rapport annuel de John Saywell 2019

 soient reçus lue et classé.

14.4

Discussions Gaz Naturel 

Luc Lalonde informe le conseil qu'il va travailler sur le sondage et l’application avec les Compté Unis et les informé du progrès.

14.5

Discussions pour prolonger permit de feu

14.6

Discussions Voirie

Cunning Road, Concession 3

15.

Session À Huis Clos

Aucun

16.

Correspondance

Sans objection, la correspondance soient reçus lue et classé.

17.

Évènements à venir

17.1

Conférance Annuel

Conférence annuel 14-16 octobre 2020 Cornwall

18.

Règlement pour confirmer les procédures du Conseil

• Resolution # 2020-44
  Proposé par: Richard Sauvé
  Appuyé par: Simon Rozon

  Qu’il soit résolu que le règlement No. 2020- 21    étant un règlement pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 9 mars, 2020, soit lu et adopté en première, deuxième et troisième lecture.

  Adoptée

19.

Ajournement

• Resolution # 2020-45
  Proposé par: Stéphanie Sabourin
  Appuyé par: Karina Sauvé

  Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 21h00.

  Adoptée